Actualités

A partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux mis sur le marché de l’UE en vertu du règlement REACH.

Un nouveau règlement concernant les méthodes d’essai (règlement (UE) 2019/1390) a été publié au Journal officiel.

Le 1er octobre 2019, le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg a organisé, en collaboration avec la Chambre des Métiers, un lunch meeting sur les obligations relatives aux substances dans les articles et la progression du projet AskREACH.

L’ECHA a mis à jour ses recommandations pour les déclarants concernant la mutagénicité.

La soumission du dossier annexe XV relatif à la restriction par l’ECHA a été repoussée.

Les États membres du Comité REACH ont accepté à l’unanimité une proposition de la Commission modifiant l’objectif de contrôle de conformité des dossiers d’enregistrement REACH de 5% à 20%.