La Commission européenne a lancé une consultation afin d'actualiser les valeurs limites de concentration de polluants organiques persistants (POP) dans les déchets.
Pour accroître l'efficacité, l'ECHA ne demandera plus de confirmation aux entreprises qui ont cessé de fabriquer ou d'importer une substance après notification d'un projet de décision dans le cadre d'une évaluation de dossier ou de substance.
L'avis consolidé des Comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique soutenant la proposition de l'ECHA de limiter l'utilisation des cyclosiloxanes D4, D5 et D6 est désormais disponible.
