Les soumissions des dossiers annexe XV pour des propositions de restriction concernant l'utilisation du plomb dans les munitions (armes à feu et balles) et le matériel de pêche par l'ECHA et le DMAC/NEP par les Pays-Bas ont été reportées au 15 janvier 2021.
Les entreprises doivent fournir un nom pour les nanoformes ou ensembles de nanoformes de leur substance lors de l'enregistrement des nanomatériaux en vertu du règlement REACH.
Au cours de la dernière semaine d'octobre, la base de données SCIP sera officiellement ouverte pour soumettre des notifications de se conformer à l'obligation légale.
