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En décembre 2020, une nouvelle modification de l’annexe XIV du règlement REACH (Règlement (UE) 2020/2160) a été publiée au Journal officiel.

Les fournisseurs européens d’articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) <0,1 % (m/m) sont tenus, depuis le 5 janvier 2021, d’informer la base de données SCIP récemment lancée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de la présence de ces substances dans leurs produits.

Une nouvelle proposition concernant des mesures visant à réduire l’impact des microplastiques sur l’environnement est en cours de préparation.

Le guide mis à jour sur la préparation d’une demande d’autorisation est désormais publié.

Sur 54 substances chimiques soumises à autorisation, l’utilisation de près de la moitié a été complètement arrêtée dans l’UE.

Depuis le 5 janvier, les entreprises doivent soumettre des données à l’ECHA sur les substances chimiques préoccupantes présentes dans leurs produits.

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