Le Forum sur les questions de mise en œuvre a convenu de contrôler les fiches de données de sécurité dans le cadre du projet de mise en œuvre à l’échelle européenne en 2023 (REF-11).
Une nouvelle consultation publique de la Commission européenne est actuellement en cours sur l’utilisation du mercure dans les équipements électriques dans le cadre de la directive RoHS.
L’ECHA souhaite connaître les difficultés auxquelles vous êtes confrontés lors de la préparation des dossiers CLH et savoir si son guide (How to submit a CLH dossier) vous aide dans cette démarche.
