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Deux soumissions de rapports annexe XV pour des restrictions ont été reportées.

L’ECHA a soumis son intention de restreindre la mise sur le marché et l’utilisation de substances contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans le cadre du tir sur cibles d’argile.

La Commission européenne a demandé à l’ECHA de préparer une proposition annexe XV pour une restriction concernant les paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM).

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