Amendement de l'annexe XVII de REACH pour la langue française
Fin novembre, un amendement (règlement (UE) 2024/2929) de l'annexe XVII de REACH corrigeant la version française a été publié au Journal officiel.
Cette modification était nécessaire car la version en langue française de REACH contient des erreurs en ce qui concerne les niveaux de concentration de certaines substances, dans le tableau de son annexe XVII, d’une part à l’entrée 68, deuxième colonne, point 2, deuxième alinéa, point 10, premières et deuxièmes phrases, et point 11, première phrase, et d’autre part à l’entrée 73, deuxième colonne, points 1 et 4. Ces erreurs affectent la substance des dispositions en question.