Appel à contributions – Restriction des paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM)

La Commission européenne a demandé à l’ECHA de préparer une proposition annexe XV pour une restriction  concernant les paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM). L’ECHA évaluera les risques pour la santé humaine et l’environnement liés à la fabrication, l’utilisation ou la mise sur le marché de paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM) dans les substances, les mélanges et les articles.

Les parties intéressées sont invitées à transmettre des informations sur l’utilisation et le rejet de PCCM, les impacts socio-économiques d’une restriction potentielle, la faisabilité des alternatives et la disponibilité des méthodes analytiques.

Cet appel à contributions est ouvert jusqu’au 7 novembre 2021.