Appel à soumettre commentaires et preuves en vue d’une éventuelle proposition de restriction du MOCA

L’ECHA collecte des informations complémentaires en vue de la proposition de restriction du 4,4’-méthylènebis[2-chloroaniline] (MOCA).

Le MOCA figure sur la liste des autorisations REACH et a fait l’objet d’un examen de ses utilisations et des risques associés dans certains articles, conformément à l’exigence définie à l’article 69.2. L’ECHA cherche désormais à recueillir des informations en vue de déterminer si une proposition de restriction doit être élaborée afin de contrôler les risques pour les personnes de ce cancérogène sans niveau d’exposition sûr.

La date limite de soumission des commentaires est fixée au 16 novembre 2022.