Appel à soumettre des preuves : substances dans les couches pour bébés à usage unique

L'ECHA demande aux parties intéressées de soumettre toute information en leur possession liée à l'intention de restriction de la France sur les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furanes et des BPC en vue de contribuer à la préparation du dossier.

Cette consultation sur l'appel à soumettre des preuves est ouverte jusqu'au 31 mars 2020 et il y aura une séance d'information en ligne pour les parties intéressées le 30 janvier 2020.