Appel à soumettre des preuves sur certaines substances contenant du chrome (VI)
L’ECHA recherche des informations pour une éventuelle restriction REACH de certaines substances contenant du chrome (VI).
Cet appel à soumettre des preuves vise les entreprises qui utilisent des substances contenant du chrome (VI) et se concentre sur diverses valeurs limites scientifiques et les coûts associés à leur respect. L’ECHA souhaite également recevoir des informations d’associations industrielles, d’organisations non gouvernementales, de fournisseurs d’autres solutions, de représentants des États membres et d’autres parties intéressées.
Ces informations seront utilisées pour préparer une proposition de restriction de l’Annexe XV, comme demandé par la Commission européenne.
Donnez votre avis jusqu’au 13 février 2024.