Approbation et accord sur deux projets de règlements grand-ducaux

Lors de leur dernier conseil gouvernemental, les Ministres ont approuvé et accepté des projets visant à modifier deux règlements grand-ducaux.

Les Ministres ont approuvé le projet d'amendement du règlement grand-ducal relatif à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail. Ce projet de règlement grand-ducal vise à transposer la directive (UE) 2019/1831. Ce projet prévoit, entre autres, l'amélioration de la protection des travailleurs contre l'exposition à des produits chimiques dangereux sur le lieu de travail et la mise à jour des valeurs limites figurant actuellement à l'Annexe I du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 relatif à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail.

Les Ministres se sont également mis d'accord sur le projet d'amendement du règlement grand-ducal relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Ce projet de règlement grand-ducal vise à transposer la directive (UE) 2019/130. L'un des objectifs de ce projet est également d'améliorer les conditions de travail et de protéger la santé des travailleurs contre les risques spécifiques résultant de l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes.

Pour plus d'informations, voir le site gouvernement.lu.