Avis aux parties prenantes sur le Brexit et REACH
La Commission européenne a publié un avis aux parties prenantes concernant le retrait du Royaume-Uni et les règles de l'UE dans le domaine de la réglementation des produits chimiques dans le cadre de REACH.
En effet, depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne et est devenu un « pays tiers ». Toutefois, jusqu'à la fin de la période de transition fixée au 31 décembre 2020, la législation européenne relative aux produits chimiques s'applique au Royaume-Uni. La présente communication explique certaines règles de l'accord de retrait, le cas échéant, ainsi que les règles applicables à l'Irlande du Nord à compter de la fin de la période de transition.