Base de données SCIP – nouveaux supports
Des documents de support mis à jour sont disponibles pour vous aider à préparer et à soumettre une notification SCIP:
- Format SCIP - Nouveau
- Format de notification SCIP : Modèle de données SCIP
- Format de notification SCIP : Préparation d'un dossier SCIP
- Diffusion et confidentialité dans la base de données SCIP - Nouveau
- Comment préparer et soumettre une notification SCIP - Mise à jour
- Règles de validation des notifications SCIP - Mises à jour
- la pièce justificative sur le système à système - Mise à jour