Changements en matière d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses pendant la situation d'urgence
En raison des mesures introduites par le règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, certaines obligations relatives aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ont été modifiées.
Ces nouvelles mesures ont été introduites par les textes suivants :
- Le règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant suspension de certains délais prévus par la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- L’arrêté ministériel du 24 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d’établissements classés et de maitrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
Plus d’informations dans le communiqué du Ministère de l’Environnement, du climat et du développement durable et de l’Administration de l’Environnement.
