Clarification relative aux tests de dégradation et de mutagénicité dans le cadre du règlement REACH
L'ECHA définit les règles relatives à l'acceptation des adaptations apportées aux tests de dégradation et à l'exigence d'études combinées pour la mutagénicité. Les entreprises doivent tenir compte de ces changements lorsqu’elles décident de mettre à jour leurs enregistrements.
L’ECHA considère que l’évaluation sur la sécurité chimique ne permet pas aux déclarants d’omettre des informations standard sur la dégradation de la colonne 1 conformément au règlement REACH (annexe IX, section 9.2, colonne 2). Au contraire, cette disposition constitue une base juridique permettant aux déclarants de proposer, et à l'ECHA d'exiger, des tests supplémentaires sur la dégradation si l'évaluation sur la sécurité chimique de la substance indique un tel besoin.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les informations de l’ECHA.