CLP – Deux nouveaux règlements délégués publiés

Deux nouveaux règlements délégués viennent d'être publiés au Journal officiel.

L'un d'entre eux (règlement (UE) 2023/1434) modifie le CLP aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique et ajoute de nouvelles notes à la partie 1, section 1.1.3, de l'annexe VI. Le second (règlement (UE) 2023/1435) modifie plusieurs entrées de la partie 3 de l'annexe VI du CLP.