Conférence en ligne sur la déclaration des mélanges dangereux au Luxembourg

Le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg organise une session d’information en ligne sur l’annexe VIII du règlement CLP et les obligations relatives à la déclarations des mélanges dangereux au Luxembourg. Cette session se déroulera le mardi 10 novembre de 10h00 à 12h00.

Dans le cadre du règlement CLP, les entreprises ont pour obligation de déclarer les mélanges dangereux qu’elles mettent sur le marché européen, conformément à l’article 45. Les informations relatives à ces mélanges dangereux doivent être fournies à l’organisme national chargé de la réception des informations concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire. Au Luxembourg, depuis juin 2015, c’est le centre antipoison de Bruxelles qui a été désigné comme l’organisme responsable de la réception des informations spécifiques requises par l’article 45 du CLP pour tous les mélanges dangereux mis sur le marché du Luxembourg.

De plus, en mars 2017, une nouvelle réglementation a été publiée et introduit une nouvelle annexe au règlement CLP (annexe VIII), de mettant en place un cadre juridique plus précis quant aux informations à déclarer et le format à utiliser. La première échéance de mise en application du nouveau format harmonisé est, depuis octobre 2019, fixée au 1er janvier 2021.

Afin de vous informer sur les derniers développements relatifs aux exigences réglementaires mais également sur le système en place pour déclarer un mélange dangereux au Luxembourg, n’hésitez pas à vous inscrire en vous rendant sur la page dédiée à l’événement.