Consultation publique de la Commission concernant le report des règles harmonisées relatives aux notifications aux centres antipoison

La Commission européenne a lancé une consultation publique concernant le report de la date de mise en conformité applicable à l’envoi d’informations relatives aux mélanges chimiques dangereux qui sont destinés à être utilisés par les consommateurs. Le projet de règlement propose de reporter la première date de mise en conformité du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

La date limite de cette consultation publique est le 18 août 2019. L’ECHA mettra son site Internet et d’autres documents à jour en conséquence dès qu’une décision formelle aura été prise.