Consultation publique de la Commission sur la directive RoHS
Trois consultations publiques de la Commission européenne sont actuellement en cours sur à l’utilisation du mercure dans différents équipements électriques dans le cadre de la directive RoHS.
Des consultations sont ouvertes pour :
- le retrait des exemptions pour le mercure dans les lampes fluorescentes linéaires à double culot ;
- l'exemption pour le mercure dans les lampes destinées à l’éclairage général d’une durée de vie de 20 000 heures ou plus ; et
- le retrait des exemptions pour le mercure dans les lampes fluorescentes à culot unique (compactes) à usage général.
Pour ces deux premières consultations, la date limite de réception des commentaires est fixée au 16 juillet 2021 et au 21 juillet 2021 pour la dernière.