Consultation sur la proposition de restriction des PCCM et autres substances

L’ECHA a lancé une consultation de 6 mois sur la proposition de restriction des paraffines chlorées à chaîne moyenne (PCCM).

L’ECHA a soumis une proposition visant à restreindre la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché de substances, mélanges et articles contenant des PCCM ainsi que d’autres substances contenant des chloroalcanes avec des longueurs de chaîne carbonée allant de C14 à C17 avec des propriétés PBT et/ou vPvB.

La consultation est ouverte jusqu’au 22 mars 2023.