Consultation sur le projet d’avis du SEAC sur la proposition de restriction du plomb dans les activités de tir en plein air et la pêche

L’ECHA sollicite des commentaires sur le projet d’avis du comité d’analyse socio-économique (SEAC) concernant la proposition de restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation du plomb dans les munitions (pour les armes à feu et les fusils à air comprimé) pour le tir en plein air et dans les plombs et les leurres de pêche.

Le tir en plein air comprend la chasse et le tir sportif. Les utilisations militaires des munitions ainsi que les utilisations par la police et les autorités frontalières ne relèvent pas du champ d’application de la proposition.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 29 août 2022.