Consultation sur le projet d'avis du SEAC

Les parties prenantes sont invitées à commenter le projet d'avis du Comité d'analyse socio-économique (SEAC) concernant la proposition de restriction de l'ECHA sur l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et le dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6). La date limite pour les commentaires est fixée au 18 février 2020.

Les consultations publiques en cours sur les propositions de restriction peuvent être consultées sur la page restrictions soumises actuellement à l’examen.