Consultation sur les exigences de déclaration dans le cadre de la restriction REACH sur les microplastiques

L'ECHA recueille des commentaires sur sa proposition de mise en œuvre des exigences de déclaration concernant les émissions estimées de microparticules de polymères synthétiques (SPM). Les obligations de déclaration sont détaillées dans les paragraphes 11 et 12 de la restriction sur les microplastiques (entrée 78 de l'annexe XVII de REACH).

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