Consultations publiques de la Commission sur la directive RoHS
Huit consultations publiques de la Commission européenne sont actuellement en cours sur l’exemption relative à l’utilisation du mercure dans différents équipements électriques dans le cadre de la directive RoHS.
Des consultations sont ouvertes pour :
- mercure dans les lampes triphosphore non linéaires
- mercure dans les lampes fluorescentes destinées à d’autres usages généraux d’éclairage et usages spéciaux
- mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et à électrodes externes
- mercure dans les autres lampes à décharge basse pression
- mercure dans les autres lampes à vapeur de sodium haute pression à usage général d’éclairage
- mercure dans les lampes aux halogénures métalliques
- mercure dans les autres lampes à décharge à usage spécial
- mercure dans des lampes fluorescentes à simple culot (compactes) à usage spécial
Pour sept de ces consultations, la date limite de réception des commentaires est fixée au 12 juillet 2021 et au 15 juillet 2021 pour la dernière.