La Commission européenne a lancé plusieurs consultations publiques sur la révision des deux législations européennes sur les produits chimiques REACH et CLP.

• Législation sur les produits chimiques – révision du règlement REACH pour contribuer à la réalisation d’un environnement exempt de substances toxiques : cette consultation est liée au Pacte vert européen qui définit l’ambition d’atteindre zéro pollution pour un environnement exempt de substances toxiques. Dans le cadre de cette ambition, la stratégie de durabilité des produits chimiques annonce des actions visant à mieux protéger les personnes et l’environnement contre les produits chimiques dangereux et à encourager l’innovation pour développer des alternatives sûres et durables. Pour atteindre ces objectifs, il convient de réviser les règles régissant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des produits chimiques dans l’UE.
• Révision de la législation de l’UE sur la classification des dangers, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques : cette consultation est également liée au Green Deal et à la stratégie de durabilité des produits chimiques qui définit un certain nombre d’actions nécessitant une révision ciblée du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques. Différentes options de révision seront analysées dans le cadre d’une évaluation de l’impact et, sur la base des résultats, la Commission présentera des propositions législatives visant à réviser à la fois les modalités d’application et les annexes dudit règlement.

Les deux consultations sont ouvertes jusqu’au 1^er juin 2021.

• Règlement sur les produits chimiques (REACH) – liste actualisée des substances faisant l’objet de restrictions : Cette consultation vise à protéger les consommateurs en ajoutant des substances récemment classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) à la liste de l’UE des substances faisant l’objet de restrictions (annexe XVII du règlement REACH).

La consultation est ouverte jusqu’au 2 juin 2021.