Consultations publiques de la Commission sur les POP

La Commission a ouvert deux consultations publiques concernant les POP.

L'une de ces consultations concerne une initiative visant à fixer de nouvelles limites pour le pentachlorophénol et ses sels et esters en tant que contaminants à l'état de traces non intentionnels dans les substances, les mélanges et les articles. Le pentachlorophénol et ses sels et esters sont présents à l'annexe I du Règlement POP.

La deuxième consultation porte sur la modification de l'exemption pour l'acide perfluorooctanoïque (PFOA).