Contrôles de conformité manuels des rapports sur la sécurité chimique

Durant la première année de l’introduction par l’ECHA des contrôles de conformité manuels des rapports sur la sécurité chimique (CSR) des dossiers d’enregistrement, 2 013 CSR ont été contrôlés par le personnel de l’ECHA.

1 461 (73 %) ont été jugés complets. 552 (27 %) ont échoué aux contrôles et disposaient d’un délai de quatre mois pour procéder aux corrections nécessaires. Une majorité de ces CSR est conforme aux attentes (environ 80 %).