COVID-19 - Votre contribution aux consultations sur les restrictions REACH

Si vous souhaitez soumettre des commentaires relatifs à des consultations en cours sur des dossiers de restriction REACH, ou sur des projets d'avis du SEAC, vous devez le faire dans les délais spécifiés.

Cela permet de respecter les délais impartis aux comités de l'ECHA pour préparer leurs avis ainsi que les délais légaux pour soumettre ces avis à la Commission européenne. Cependant, si la pandémie de COVID-19 affecte votre capacité à formuler des commentaires, contactez l'ECHA pour expliquer votre situation. L'ECHA évaluera vos justifications et pourra accepter les commentaires soumis après la clôture de la consultation.

Plus d'informations disponibles sur les mises à jour COVID-19.