Décisions de la Commission concernant les demandes d’autorisation
La Commission européenne a accordé 10 autorisations d’utilisation pour les substances suivantes (les dates d’expiration de la période de révision sont indiquées entre parenthèses) :
4-nonylphénol, ramifié et linéaire, éthoxylé (4-NPnEO) :
- une utilisation prévue par SEBIA (4 janvier 2028) ;
- une utilisation prévue par Sekisui S-lec BV Roermond (4 janvier 2028) ; et
- une utilisation prévue par Cytiva Sweden AB (4 janvier 2033).
4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (4-tert-OPnEO) :
- une utilisation prévue par Rentschler Biopharma SE (4 janvier 2028) ;
- une utilisation prévue par Kedrion S.p.A (4 janvier 2033) ;
- une utilisation prévue par Sanofi Pasteur (4 janvier 2033) ; et
- deux utilisations prévues par Diagnostica Stago (4 janvier 2028 et 4 janvier 2033).
Brai, goudron de houille, haute température :
- une utilisation prévue par Rain Carbon Germany GmbH (4 octobre 2032).
Huile anthracénique (HA) :
- une utilisation prévue par Rain Carbon Germany GmbH (4 octobre 2032).
La Commission européenne a également refusé huit autorisations d’utilisation du jaune de sulfochromate de plomb et du rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb par DCL Corporation (NL) B.V. OR.