Délais de mise à jour des dossiers d'enregistrement clarifiés

Un nouveau règlement (règlement (UE) 2020/1435) sur les obligations imposées aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements dans le cadre de REACH vient d'être publié au Journal officiel.

Dans ce règlement, la Commission européenne a précisé quand les entreprises doivent mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement REACH. L'obligation de mettre à jour « sans retard injustifié » est dans la plupart des cas spécifiée comme étant trois mois et, dans des cas plus complexes, jusqu'à douze mois.

Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de presse de l'ECHA.