Demandes d’autorisation – Approche d’évaluation des rapports de révision

L’ECHA a publié une note d’information décrivant la procédure d’évaluation des rapports de révision par les Comités d’évaluation des risques (RAC) et d’analyse socio-économique (SEAC). La note d’information décrit les aspects à prendre en compte à la fois par le RAC et le SEAC, ainsi que les considérations spécifiques à chaque comité.

Les titulaires d’une autorisation souhaitant la renouveler soumettent un rapport de révision à l’ECHA s’ils n’ont pas trouvé une autre substance ou une technologie alternative appropriée pour remplacer la substance extrêmement préoccupante en question.