La Commission européenne a publié un règlement d’exécution (UE) 2021/876 qui simplifie les demandes d’utilisation de substances chimiques autorisées pour produire des pièces de rechange existantes ou pour réparer des produits qui ne sont plus fabriqués. La demande nécessite un format simplifié pour l’analyse des alternatives et l’analyse socio-économique. Aucun plan de substitution n’est nécessaire. Les frais de dossier seront également inférieurs de 50 % à la normale.

Plus d’informations sont disponibles sur le site Web de l’ECHA.