L'ECHA a publié un <link https: echa.europa.eu fr _blank>tableau contenant quatre exemples de la manière dont le nouveau règlement sur les redevances affecterait les redevances payés pour les demandes d'autorisation.

La révision du règlement sur les redevances augmente les redevances facturées pour chaque utilisation supplémentaire couverte par la demande.

Les redevances révisées tiennent donc mieux compte de la quantité de travail nécessaire à l'évaluation des demandes. D'autre part, aucune redevance ne sera facturée pour les demandeurs supplémentaires. Par conséquent, les demandes conjointes sont encouragées. Si les entreprises sont d'une taille différente, les redevances applicables les plus élevées seront perçues.