FAQ sur l'impact des sanctions en relation avec les dispositions de REACH

La Commission a récemment publié une série de questions-réponses sur l'impact des sanctions en relation avec les dispositions de REACH, en particulier concernant les obligations relatives au partage des données et de soumission en ligne.

L'ECHA a également fait référence aux FAQ de la Commission dans deux de ses questions-réponses portant les numéros d'identification suivants : 1925 et 1926.