L’ECHA a clôturé le système de demande de numéro d’enregistrement pour la notification des nouvelles substances (NONS) après plus de dix ans.

Pour rappel, les entreprises avaient jusqu’au 17 juillet 2022 pour demander les numéros d’enregistrement attribués à leurs notifications de nouvelles substances (NONS). À cette échéance, plus de 4 700 numéros n'ont pas été réclamés. Ces numéros d’enregistrement ne peuvent plus être réclamés ou utilisés par les déclarants.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les actualités de l’ECHA.