Une nouvelle initiative législative de la Commission est actuellement en cours de préparation et concerne l’interdiction de la fabrication destinée à l’export des substances chimiques interdites au sein de l’UE

L’initiative législative vise à mettre en place un mécanisme interdisant la production et/ou l’exportation de certains produits chimiques dangereux interdits dans l’UE, afin de protéger les pays tiers des effets négatifs de ceux-ci sur la santé humaine et sur l’environnement. Cette initiative permettra d’harmoniser davantage les politiques internes et externes et de consolider la réputation internationale de l’Union, renforçant ainsi la crédibilité de nos actions. Elle permettra également de respecter un engagement pris dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques.

Une première consultation est prévue au cours du premier trimestre 2023.