Invitation à donner des commentaires sur huit plans de substitution pour les demandes d'autorisation

Les parties prenantes sont invitées à fournir des informations pertinentes et scientifiques sur les plans de substitution pour huit demandes d'autorisation au plus tard le 27 janvier 2020. Les applications portent sur les utilisations du trioxyde de chrome, du dichromate de sodium et du phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP).

Ces informations aideront le Comité d'analyse socio-économique (SEAC) à évaluer la crédibilité et l'exhaustivité des plans de substitution. La fin des travaux est attendue pour septembre 2021. La Commission européenne tiendra compte de l'évaluation des plans de substitution par le SEAC lorsqu'elle décidera d'accorder ou de refuser l'autorisation.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le communiqué de presse de l'ECHA.