La base de données SCIP améliorera la transparence sur les substances dangereuses présentes dans les articles

Les obligations d'information pour la nouvelle base de données sur les articles contenant des substances de la liste candidate (SVHC) sont désormais publiées. Les entreprises devront soumettre des informations sur la base de données à partir de janvier 2021.

Contexte : En vertu de la Directive-cadre sur les déchets, les fournisseurs d'articles contenant une substance extrêmement préoccupante (SVHC) incluse dans la liste candidate doivent fournir des informations à l’ECHA sur son utilisation en otute sécuritée. La nouvelle base de données SCIP contiendra des informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles, en tant que telles ou sous la forme d'objets complexes (produits), ceci dans l'objectif de promouvoir la substitution des substances dangereuses et de favoriser une économie circulaire.

Par conséquent, les sociétés qui mettent des produits sur le marché de l'UE devront soumettre des notifications à partir du 5 janvier 2021.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans l’actualité de l'ECHA.