La Commission a adopté des critères et des principes directeurs pour ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des substances les plus nocives.

Avec ce concept, la Commission vise à améliorer l’efficacité réglementaire et la prévisibilité pour les autorités, les investisseurs et l’industrie afin d’accélérer l’élimination progressive des substances les plus nocives dans les utilisations non essentielles.

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