Lancement de la base de données SCIP fin octobre

Au cours de la dernière semaine d'octobre, la base de données SCIP sera officiellement ouverte pour soumettre des notifications de se conformer à l'obligation légale - des mois avant la date d'entrée en vigueur.

Pour rappel, l'obligation de soumettre des données dans la base de données SCIP commencera à s'appliquer à compter du 5 janvier 2021, comme indiqué dans la directive-cadre relative aux déchets.