L'ECHA a prévu d'étendre le contrôle de conformité au rapport sur la sécurité chimique. La décision d'étendre le contrôle de conformité au rapport sur la sécurité chimique a été prise afin de garantir qu'il contient tous les éléments exigés par la réglementation REACH.

La décision de couvrir le rapport sur la sécurité chimique dans le contrôle de conformité soutient aussi la stratégie réglementaire de l'ECHA qui prévoit que les demandes en cours d'évaluation soient principalement utilisées pour obtenir des informations sur les dangers. Étendre le contrôle de conformité au rapport sur la sécurité chimique devrait permettre une meilleure priorisation des substances nécessitant une mesure réglementaire de la part des autorités, intensifier la diffusion des informations relatives à l'utilisation et améliorer le point de départ d'une communication appropriée le long de la chaîne d'approvisionnement.

La révision du contrôle de conformité sera lancée en même temps que la publication d'une nouvelle version d’'IUCLID en avril 2020 et s'appliquera à la fois aux nouveaux enregistrements et aux mises à jour de ceux existants déjà.

Des vérifications plus explicites des principaux points dangereux seront aussi incluses dans la révision.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le communiqué de presse de l’ECHA.