Le Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) publie aujourd’hui un nouvel « Outil Commodo/CLP » permettant d’aider les entreprises à déterminer plus facilement leur classe « commodo » concernant les activités de stockage et d’utilisation de produits chimiques et s’il y a un éventuel changement de classe à réaliser suivant les changements de la nomenclature « commodo » et de la nouvelle loi «  Omnibus ».

Cet outil se compose de trois parties :

• L’outil Excel « Commodo/CLP »: un outil simple et fonctionnel, sous forme de fichier Excel, pour collecter vos données et définir la classe « commodo ».
• Le guide « Commodo/CLP »: le guide présente de façon détaillée les modifications apportées par les deux textes de loi et inclut également deux fiches pratiques récapitulant l’essentiel des démarches.
• Une étude de cas : réalisée sur la base de l’expérience de l’entreprise luxembourgeoise LCI Flowey Sarl que vous pouvez directement télécharger <link file:256 _blank>ici.

Cet outil est disponible uniquement en version française et est téléchargeable gratuitement en ligne via le <link fr centre-de-ressources boite-a-outils commodoclp-toolkit _blank>site Internet du Helpdesk REACH&CLP.

Contexte :

Les établissements classés selon la <link http: legilux.public.lu eli etat leg loi n5 jo _blank>loi du 10 juillet 1999, appelée« commodo » sont soumis à une législation stricte. La <link http: legilux.public.lu eli etat leg loi a318 jo _blank>loi « Omnibus » du 3 mars 2017, dont l’objet est la simplification administrative, a modifié la loi relative aux établissements classés avec un délai de mise en conformité possible jusqu’au 1er juillet 2017. Parmi les entreprises concernées par les changements de nomenclature de 2012 figurent notamment les établissements stockant et utilisant des produits chimiques. .Ces même établissements ont également à respecter les prérogatives de la <link fr clp _blank>réglementation CLP (règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008) relative à la classification, l’étiquetage, l’emballage des substances et mélanges.