Le projet de règlement grand-ducal en vue de la transposition de la CMD est disponible
Le projet de règlement grand-ducal visant à transposer en droit luxembourgeois la Directive (UE) 2022/431 modifiant la Directive 2004/37/CE (CMD) concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail est désormais disponible.
