Le SEAC met à jour son approche pour recommander des périodes de révision

Le Comité d'analyse socio-économique (SEAC) a mis à jour son approche pour recommander des périodes de révision dans ses avis sur les demandes d'autorisation.

La nouvelle approche tient compte de l'évolution des avis et des processus décisionnels au cours des dernières années. Par exemple, les plans de substitution sont désormais pris en compte dans l'évaluation des périodes de révision.

Si vous préparez actuellement ou avez l'intention de préparer des demandes d'autorisation, lisez la nouvelle approche pour connaître les éléments qui seront pris en compte lors de l'évaluation de votre demande.