L’ECHA annonce une proposition de plan pour l’évaluation des substances 2019-2021

L’ECHA a préparé une proposition de mise à jour du <link http: echa.europa.eu fr regulations reach evaluation substance-evaluation community-rolling-action-plan _blank>plan d’action continu communautaire pour l’évaluation des substances (CoRAP) pour 2019-2021. Cette <link https: echa.europa.eu documents corap_list_2019-2021_en.pdf _blank>proposition de mise à jour contient 96 substances qui sont proposées pour être révisées par les États Membres conformément à la procédure d’évaluation du règlement REACH. Elle contient 20 substances nouvellement sélectionnées et 76 substances qui proviennent de la mise à jour adoptée et publiée le 20 mars 2018.

Pour rappel, l'évaluation des substances est le processus sous REACH permettant de clarifier les risques suspectés pour la santé humaine et l’environnement. Suite à l’évaluation d’une substance, d'autres mesures réglementaires peuvent être prises (autorisation, restriction, autres) ou des informations complémentaires peuvent être demandées aux déclarants ou aux utilisateurs en aval de cette substance lorsque des données supplémentaires sont jugées nécessaires pour clarifier le risque suspecté. Une vue d'ensemble de toutes les substances en cours dans la procédure d'évaluation des substances peut être trouvée <link http: echa.europa.eu fr information-on-chemicals evaluation community-rolling-action-plan corap-table _blank>ici.

Plus d’informations sont disponibles dans l’<link https: echa.europa.eu fr _blank>alerte actualité de l’ECHA.