L’ECHA peut désormais prendre en compte les modifications apportées par les déclarants aux informations relatives aux fourchettes de quantités jusqu’à la date à laquelle la décision prise dans le cadre de l’évaluation du dossier leur a été communiquée.

Les entreprises qui diminuent la fourchette de quantités dans leurs enregistrements après que l’ECHA leur a communiqué le projet de décision devront donner la preuve de ce changement de volume de leur substance.

Vous trouverez plus d’informations dans le communiqué de presse de l’ECHA.