Les contrôles de conformité des rapports sur la sécurité chimique débutent le 1er mars

À compter du 1er mars 2021, les contrôles de conformité manuels effectués par le personnel de l'ECHA seront étendus aux rapports sur la sécurité chimique afin de s'assurer qu'ils contiennent tous les éléments requis par REACH.

Le contrôle de conformité étendu s'appliquera aux nouveaux enregistrements et aux mises à jour des enregistrements existants. Les déclarants doivent donc se préparer aux changements, les enregistrements soumis avant le 1er mars ne pouvant plus passer le contrôle de conformité. Des conseils sur les rapports sur la sécurité chimique sont disponibles dans la section Informations sur la vérification manuelle lors du contrôle de conformité

La contrôle du caractère complet des rapports sur la sécurité chimique devait initialement commencer en avril 2020.