Les déclarants de certains intermédiaires vont recevoir des décisions d'évaluation de substances

À compter de janvier 2018, l'ECHA enverra les projets de décisions d'évaluation des substances aux déclarants d'intermédiaires isolés transportés.

En pratique, ce changement donnera à tous les déclarants une possibilité égale de commenter les décisions d'évaluation de substances.

De plus amples informations sont disponibles dans la <link https: echa.europa.eu fr _blank>news item de l’ECHA.