Les déclarants membres commenceront à recevoir les décisions d'évaluation de dossier en 2019

À compter du 1er janvier 2019, l'ECHA commencera à vérifier la conformité de l'ensemble des dossiers concernés pour une substance donnée et adressera ses décisions à tous les déclarants dont les dossiers sont non conformes.

Cela constitue un changement par rapport à la pratique actuelle de réponse principalement aux déclarants principaux. De même, l'Agence adressera ses décisions sur les propositions d’essai à tous les déclarants ayant l'intention de s'appuyer sur les tests proposés pour s'acquitter de leur obligation à fournir des informations.

Des informations complémentaires peuvent être trouvées dans le communiqué de presse de l'ECHA.